La directive Emissions Industrielles (ex directive IPPC)

La directive Emissions Industrielles vise notamment à assurer une prévention et une réduction intégrée de la pollution en provenance d’une série de secteurs industriels dont le secteur papetier. L’outil central de cette directive est la délivrance d’autorisations d’exploitation intégrées, basées sur le concept des meilleures technologies disponibles (MTD). Pour le secteur papetier, un document de référence rassemble ces meilleurs technologies disponibles (document BREF ‘papier’). Au plus tard en octobre 2007, dans le cadre de la précédente directive IPPC, les permis de toutes les installations concernées ont été mis en conformité avec les principes de la directive et notamment celui de la prévention des pollutions, de la prévention et de la gestion des déchets. En outre, les normes fixées au niveau des installations sont depuis lors basées sur les meilleures technologies disponibles tout en tenant compte des circonstances locales, et notamment des limitations pour les installations existantes. La surveillance des rejets constitue également un volet important des autorisations.


La nouvelle directive IED prévoit une application nettement plus stricte des valeurs limites d’émissions associées aux meilleures technologies disponibles. Celles-ci sont actuellement en cours de révision au niveau européen pour le secteur papetier et devront être intégrées aux permis des papeteries européennes au plus tard en 2016.

La mise en œuvre progressive des meilleures technologies disponibles dans les procédés papetiers constitue un élément moteur de la réduction de l’empreinte environnementale des activités du secteur.

 
E-PRTR: Le Registre Européen des Rejets et des Transferts de Polluants
& le Registre Européen des Gaz à Effet de Serre

Le règlement européen E-PRTR instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire sous la forme d'une base de données électronique accessible au public. L’E-PRTR facilite l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Les émissions CO2 des entreprises du secteur sont aussi publiées annuellement dans les registres nationaux et européens des émissions de GES.

En plus des multiples rapports environnementaux transmis aux autorités régionales belges, de la communication avec les riverains et des rapports publics issus des systèmes de management environnementaux, les performances des papeteries belges sont publiées annuellement dans ces registres européens. Ceux-ci, pour peu qu’ils soient utilisés de façon judicieuse, constituent d’intéressants instruments de transparence sur l’impact environnemental des entreprises du secteur.